Etat civil (mariage, naissance...) et nationalité
-
Etat civil
L’Ambassadeur de France en Roumanie est officier d’état civil, compétent à l’égard des Français établis dans les circonscriptions consulaires de Roumanie et de République de Moldavie.
Les législations roumaine et moldave (...) -
Mariage
L’ambassadeur est compétent pour célébrer un mariage à l’ambassade si les deux futurs époux sont Français, et si aucun d’entre eux ne détient la nationalité du pays de célébration du mariage ; si l’un d’entre eux au moins (...)
-
Nationalité
Généralités
Pour plus d’informations, se reporter au site du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères .
Le site du Ministère de la Justice peut également être consulté.
La nationalité française peut (...) -
PACS
Le PACS (pacte civil de solidarité) est un contrat passé entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Le PACS crée des droits et des obligations pour les (...) -
Naissance
Étapes de l’enregistrement d’une naissance
Une naissance peut être enregistrée :
-* sur déclaration dans un délai de 30 jours après la naissance
-* par transcription de l’acte roumain, sans limite de (...) -
Divorce
Si vous avez divorcé en Roumanie, il est conseillé de demander la mise à jour de vos actes de l’état civil français par la mention de votre divorce.
Cette mise à jour peut être effectuée directement par l’officier de (...) -
Décès
En cas de décès survenu en Roumanie, la déclaration de décès doit être effectuée devant les autorités locales roumaines.
La transcription d’un acte de décès
La transcription de l’acte de décès local d’un Français survenu (...)