APPEL À PROJETS - 2e édition Concours de bonnes pratiques sur la « ville durable » [ro]

Le Concours « Ville Durable », organisé par l’Ambassade de France en Roumanie et soutenu par Business France et la CCI France-Roumanie, vise à valoriser des initiatives entreprises par les collectivités territoriales roumaines (județe, municipii, orașe, comune) s’inscrivant dans une dynamique de transition urbaine écologique et de protection de l’environnement.

La première édition du concours a rendu compte de l’importance accordée par les collectivités roumaines au concept de « Ville Durable » et de sa présence toujours plus importante dans les débats politiques et sociétaux. Etroitement liée aux enjeux de développement local, la notion de « ville durable » entend contribuer à la redéfinition de la ville comme respectueuse de l’environnement, à une meilleure qualité de vie offerte aux citoyens, ainsi qu’à une réflexion raisonnée autour des contraintes de mobilité et de proximité auxquelles font face les habitants et les pouvoirs publics. En France comme en Roumanie, la question de la transition écologie fait l‘objet d’une attention particulière. La « ville durable » est devenue une priorité pour le Gouvernement français suite à l’accord de Paris lors de la COP 21, le 12 décembre 2015 , tandis que la Roumanie a établi un cadre national pour atteindre les Objectifs de Développement Durable (ODD).

Dans ce cadre, l’Ambassade de France en Roumanie entend soutenir les collectivités territoriales roumaines engagées dans cette dynamique et valoriser des solutions durables et écologiques autour du concept de la « ville durable ». Par l’organisation de cette seconde édition du concours, l’Ambassade de France entend également poursuivre ses activités de coopération et son engagement pour promouvoir les bonnes pratiques déjà initiées.

Dès lors, le présent appel à projets vise à valoriser les initiatives positives des collectivités territoriales roumaines et à récompenser les plus engagées dans le développement durable et la lutte contre le changement climatique pour leurs pratiques dans les domaines-clefs de la « ville durable », qu’il s’agisse de 1) Gestion des déchets, efficacité énergétique et économie circulaire ; 2) Mobilité urbaine ; 3) L’eau et l’assainissement ; 4) Reconversion urbaine et réhabilitation du patrimoine.

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1. Structures éligibles

L’appel à projets s’adresse aux collectivités territoriales roumaines (județe, municipii, orașe, comune), qui ont réalisé un projet innovant lié au développement durable de leur territoire. Dans le cadre de cet appel, une collectivité ne pourra présenter qu’un seul projet par catégorie, en cours de réalisation ou effectivement réalisé entre 2015-2018.

Les collectivités lauréates de l’édition du Concours « Ville Durable » 2018 ne pourront pas se représenter dans la même catégorie en 2019.

2. Thématiques

Les projets devront porter sur l’une des thématiques suivantes :

a) Gestion des déchets, efficacité énergétique et économie circulaire ;
b) Mobilité urbaine ;
c) Eau et assainissement ;
d) Reconversion urbaine et réhabilitation du patrimoine.

Les projets présentés devront s’inscrire dans une vision forte de durabilité permettant de rendre compatible, à long terme, les exigences de l’environnement et du développement économique et social. Le Jury évaluera les initiatives locales et les bonnes pratiques ayant permis une meilleure adaptation au changement climatique et ayant eu un impact positif sur la qualité de vie de la population.

A noter que les projets seront évalués selon leur originalité, leur pertinence et leur efficience à l’échelle du territoire auquel il se rapporte (de la commune au județ), ainsi que de leur faisabilité technique et économique.

-  Gestion des déchets, efficacité énergétique et économie circulaire

Si les villes demeurent les principaux pôles d’interactions et d’activités, elles constituent également une source importante de déchets et de pollutions, d’où la nécessité de mettre en œuvre des dispositifs adaptés pour une gestion durable et respectueuse de l’environnement et du bien-être des habitants.

La catégorie « Gestion des déchets, efficacité énergétique et économie circulaire » valorisera des projets ayant permis une réduction de l’empreinte environnementale urbaine, une rationalisation de l’énergie à l’échelle du territoire et une utilisation accrue d’énergies vertes et renouvelables dans une perspective globale. Leur évaluation s’appuiera sur les activités menées en termes de thermo-modernisation des bâtiments, de soutien de la construction basse énergie et d’investissements des autorités locales dans la réduction des pertes énergétiques (réseau de chaleur, optimisation de la consommation, production énergétique verte, préservation des ressources, projet de valorisation de l’autonomie énergétique). En termes de gestion des déchets, le jury prendra également en considération l’investissement dans des usines de traitement des déchets, des solutions de gestion de la collecte, récupération et réutilisation des déchets et des projets favorisant le tri des déchets parmi les habitants.

-  Mobilité urbaine

Face aux défis inhérents au développement durable et à l’aménagement des territoires, garantir une stratégie globale de mobilité moins nuisible et une qualité de service pour la mobilité de la population est un axe d’action important pour les collectivités territoriales.

Ainsi, les projets présentés dans la catégorie « Mobilité urbaine » devront permettre l’intégration d’un système de mobilités plus fluide, moins polluant et correspondant aux besoins des habitants à l’échelle du territoire. La sélection des lauréats pour la mobilité durable se basera sur la prise en compte de projets ayant favorisé la promotion de nouvelles technologies propres (véhicules écologiques), de politiques incitatives (promotion de la mobilité « douce », valorisation des transports en commun) ou d’une stratégie de réaménagement de l’espace urbaine (augmenter le nombre et la longueur des pistes cyclables, création de zones piétonnes, etc.).

-  Eau et assainissement

La « Ville Durable » est confrontée à la problématique de l’accès à une eau propre et à la protection des nappes phréatiques. Une adaptation du secteur de l’eau et de l’assainissement est aujourd’hui nécessaire face au phénomène de croissance urbaine et d’agriculture intensive. L’amélioration des services qui doit en découler revêt un caractère essentiel pour le bien-être de la population et la préservation des réserves en eau potable.
Les collectivités candidates dans la catégorie « Eau et assainissement » présenteront des projets suivant une logique de durabilité pour améliorer l’accès à ces services et/ou la sensibilisation aux questions d’eau et de l’assainissement.
En évaluant les collectivités territoriales en termes d’engagement dans la bonne gestion des eaux, le Jury prendra en considération la protection des prises d’eau et la réduction de leur pollution, des mesures pour minimiser les pertes d’eau dans les réseaux d’approvisionnement en eau, l’expansion du réseau d’eau, l’investissement dans les systèmes d’égouts, la réutilisation des eaux usées, l’aménagement et l’utilisation des rivières, etc.

-  Reconversion urbaine et réhabilitation du patrimoine

L’aménagement responsable et durable des territoires comprend la prise en compte de sites historiques et du foncier. A l’heure où de nombreuses zones industrielles ont perdu leur vocation originelle et se sont muées en espaces délaissés et pollués, le concept de « ville durable » appelle à penser l’utilisation rationnelle et le réaménagement de l’entièreté de l’espace urbain.
En évaluant les collectivités territoriales en termes de « Reconversion urbaine et de réhabilitation du patrimoine », le jury prendra en considération les projets ayant permis une valorisation du bâti industriel, agricole ou de services publics, une transformation du bâti ancien et du patrimoine pour des projets culturels ou touristiques, la mise en valeur du patrimoine par l’éco-réhabilitation, etc.

3. Prix de récompense

Les quatre collectivités territoriales lauréates recevront :
-  Un diplôme symbolisant la démarche « ville durable » de la collectivité ;
-  Une couverture médiatique importante et une reconnaissance de leur projet à échelle nationale.

Un prix spécial sera décerné à l’une des collectivités lauréates ayant présenté le projet retenant le plus l’attention du jury pour son caractère innovant. Cette collectivité se verra récompenser d’un voyage d’étude en France pour visiter des sites réalisés par une ville française de référence en termes de « ville durable ».

4. Contenu du dossier

Le dossier de candidature devra contenir :
-  le formulaire de candidature ci-joint (en français ou en roumain) dûment complété ;
-  une présentation de la collectivité (en français ou en roumain) ;
-  une présentation détaillée du projet (en français ou en roumain) ;
-  un budget détaillé du projet.

Une collectivité peut envoyer plusieurs dossiers à condition que ceux-ci concernent des catégories différentes inscrites dans le concours.

Les projets devront avoir été réalisés en totalité ou en partie. Les projets en phase d’étude mais sans encore de réalisation concrète ne sont pas recevables. Les stratégies urbaines ne sont pas recevables.

Seuls les dossiers complets remis au plus tard le mercredi 10 avril 2019 (délai de rigueur) seront pris en compte.

Les participants au Concours s’engagent à compléter les formulaires de compétition de la manière la plus fiable et la plus précise possible. La falsification des données peut entraîner la disqualification de la demande sans appel.

5. Procédure de sélection

Un jury de 8 personnes exclusivement composé d’experts indépendants roumains sélectionnera une collectivité lauréate pour chaque catégorie thématique :

1) Gestion des déchets, efficacité énergétique et économie circulaire ;
2) Mobilité urbaine ;
3) Eau et assainissement ;
4) Reconversion urbaine et réhabilitation du patrimoine.

Lors de la délibération du jury, en cas d’égalité entre deux candidatures, le président du jury a une voix prépondérante. Les décisions du jury ne sont pas susceptibles d’appel.
Le jury sélectionne les gagnants sur la base des informations contenues dans les formulaires de concours et de leurs connaissances.

La sélection des projets sera effectuée sur la base des critères suivants :
• adéquation avec les thématiques prioritaires de l’appel à projets et inscription dans une perspective globale de développement durable, de protection et de valorisation de l’environnement ;
• les réalisations réelles du participant dans l’une des quatre catégories mentionnées ci-dessus ;
• le caractère innovant, original, réaliste et durable du projet proposé en adéquation avec l’échelle territoriale à laquelle il se rapporte ;
• le degré de précision du projet (objectifs, bénéficiaires, budget, résultats, etc.) ;
• la qualité du dossier et la dimension du partenariat, de la consultation publique et de la communication avec toutes les parties prenantes (résidents, associations, entrepreneurs, autres autorités locales, etc.) dans le développement et la mise en œuvre des politiques locales dans les catégories pertinentes.

Une attention particulière sera accordée aux projets appelant au partage de l’expérience et de l’expertise française.

Au terme de la sélection, 4 projets lauréats seront retenus. Les résultats seront communiqués aux candidats lors d’une conférence qui se tiendra le 15 mai 2019 à Bucarest.

En fonction de la pertinence et du nombre de projets déposés par les collectivités candidates, le jury peut décider de ne pas désigner de collectivité lauréate dans une des catégories.

6. Composition du jury

Le jury du concours est nommé par l’organisateur. Le jury comprend des experts dans les catégories mentionnées ci-dessus. Il sera composé de :

-  Président de jury :
Alexandru ALDEA, Doyen de la Faculté d’Ingénierie en langues étrangères de l’Université Technique de Constructions de Bucarest

-  Représentants de collectivités territoriales :
Diana VRÎNCEANU, Représentante, Association des Municipalités de la Roumanie (A.M.R.)
Alexandra-Corina GHEORGHE, Représentante, Association des Communes de Roumanie (A.Co.R.)
Marian FLOREA, Président de l’Association des Cities Managers (A.A.P.R.O.)

-  Gestion des déchets, efficacité énergétique et économie circulaire :
George DARIE, Vice-Recteur, Université Politehnica de Bucarest/Expert en énergie

-  Mobilité durable :
Mihaela Hermina NEGULESCU, Docteur en mobilité urbaine/Professeure associée, Université d’Architecture et d’Urbanisme « Ion Mincu », Bucarest

-  Eau et assainissement :
Sanda-Carmen GEORGESCU, Professeur, Université de Politehnica de Bucarest/Faculté d’Energétique, département d’Hydraulique, machines hydrauliques et génie de l’environnement « Dumitru Dumitrescu »

- Reconversion urbaine et la réhabilitation du patrimoine :
Gheorghe PĂTRAȘCU, Ancien architecte en chef de la ville de Bucarest

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Les dossiers sont à adresser avant le mercredi 10 avril 2019 à :

Ambassade de France en Roumanie/Service de coopération
Institut français - Bd. Dacia 77, sector 2, Bucarest 020051

Contacts du Service de coopération :
Tél. : +40 374 125 266
Mél : stephane.cesari@diplomatie.gouv.fr et clement.fabreguettes@diplomatie.gouv.fr

Le formulaire de candidature :

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Dernière modification : 01/04/2019

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