BOURSES SCOLAIRES 2019/2020

Nouvelle campagne bourses scolaires 2019-2020 – date limite de dépôt des dossiers : vendredi 15 février 2019 (délai de rigueur)

Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 15 février 2019 à 16h00

Les dossiers de candidature qui seront examinés lors du premier conseil consulaire des Bourses scolaires de Bucarest doivent être déposés pendant la période comprise entre le lundi 21 janvier 2019 à 9h00 et le vendredi 15 février 2019 à 16h00 . Les dossiers déposés hors période seront automatiquement rejetés.

Le dépôt des dossiers doit être effectué à la section consulaire de l’ambassade sur rendez-vous uniquement (pris au préalable par téléphone au 021 303 10 35 ou à l’adresse suivante : bourses-scolaires.bucarest-amba@dip...) et donne lieu à un entretien.

IMPORTANT ! Il est vivement recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour le dépôt de votre demande, mais de le faire dès que possible, car, si le dossier n’est pas complet lors du dépôt ; les familles risquent de ne pas avoir le temps de le compléter.

DEMANDE DE BOURSES

Les formulaires de demandes de bourses peuvent être retirés à la section consulaire de l’Ambassade de France en Roumanie, au Lycée français Anna de Noailles, ou téléchargés ici :

- Formulaire demande Bourses scolaires 2019/2020

Après avoir rempli intégralement leur dossier de demande de bourse, les familles seront reçues à la section consulaire afin d’y déposer leurs demandes.

L’Ambassade de France appelle l’attention des familles sur la nécessité de respecter le délai de dépôt des dossiers, et de fournir toutes les pièces justificatives demandées (voir plus bas). Les dossiers présentés après la date limite devront être proposés au rejet. De même, la présentation d’un dossier incomplet au regard de la situation financière de la famille conduira à l’ajournement ou au rejet de la demande.

PRINCIPES GÉNÉRAUX

L’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (A.E.F.E.) peut apporter aux enfants français résidant à l’étranger une aide à la scolarisation, sous forme de bourse. Les bourses accordées, sous condition de ressources, couvrent totalement ou partiellement les frais de scolarité appelés. Elles peuvent être attribuées aux enfants scolarisés dans les cycles préélémentaires (maternelle), élémentaire (primaire) et secondaire (premier et second cycle).

Pour plus d’informations, vous trouverez ci-dessous une brochure d’informations :

- Brochure BS 2019-2020


Pour plus de détails, consultez le site de l’AEFE


Situation des enfants

Ils doivent :

  • être de nationalité française ;
  • résider avec leur famille (père et/ou mère, tuteur légal) en Roumanie ;
  • être obligatoirement inscrits au registre des Français établis hors de France auprès de cette Ambassade, ainsi que le parent demandeur ;
  • être âgés d’au moins trois ans au cours de l’année civile de la rentrée scolaire (né avant 2016) ;
  • fréquenter un établissement homologué par le ministère de l’Éducation nationale ;
  • ne pas avoir, normalement, plus d’un an de retard en primaire et plus de deux ans de retard dans le secondaire ;
  • fréquenter régulièrement les cours.

FORMULATION DE LA DEMANDE

Où ?

Auprès de la section consulaire de l’Ambassade de France en Roumanie

Comment ?

Remplir le formulaire de demande téléchargeable

Formulaire

La demande doit être accompagnée des pièces justificatives dont la liste est consultable ci-dessous

Liste des documents

A défaut de production de tous les documents sollicités, la demande pourra être rejetée.

Quoi ?

Les frais susceptibles d’être couverts par les bourses scolaires sont :

- les frais de scolarité ;
- les frais de première inscription ;
- les frais de demi-pension ;
- le transport scolaire organisé par l’établissement ;
- le transport individuel (voir point 2.13.5. des Instructions spécifiques sur les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l’étranger).

PIECES A FOURNIR : COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE BOURSES, ANNEE SCOLAIRE 2019-2020

Tout dossier incomplet à la date limite de dépôt des dossiers fixée au 15 février 2019, 16h00 sera rejeté. Il est impératif de fournir chaque année toutes les pièces et de les présenter dans l’ordre indiqué dans la liste ci-dessus.

INSTRUCTION DE LA DEMANDE

Les services consulaires apprécient la situation familiale du demandeur et les ressources de la famille au regard du barème d’attribution. Ils s’assurent également de la compatibilité des revenus déclarés et du niveau de vie de la famille.

Il est également tenu compte de l’éventuel patrimoine mobilier ou immobilier de la famille. Lorsque l’instruction d’un dossier de demande soulève des difficultés particulières d’appréciation sur la situation familiale, financière ou patrimoniale de la famille, l’Ambassade peut diligenter à tout moment une visite au domicile de la famille.

En cas de famille recomposée (remariage, concubinage, PACS), les revenus et les charges du foyer au sein duquel vivent les enfants, pour lesquels une demande de bourses est présentée, sont pris en compte. En cas de séparation ou de divorce réglés par un jugement, seuls les ressources du parent demandeur et le montant de la pension alimentaire sont pris en considération.

Après instruction, les demandes sont examinées par le conseil consulaire des bourses scolaires où siègent les principaux représentants de la communauté française : Ambassadeur, Conseillers Consulaires, Consul, Conseiller Culturel, représentants des établissements, des parents d’élèves, des associations des Français à l’étranger. Les propositions formulées par cette instance sont ensuite transmises à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) qui décide de leur attribution définitive après avis de la commission nationale des bourses scolaires.

DÉCISION  : La notification d’attribution ou de rejet de votre demande est faite par le poste consulaire dès que les décisions de l’Agence, après avis de la commission nationale des bourses scolaires, lui sont communiquées. Tout rejet de votre demande, déposée lors du premier conseil consulaire des bourses scolaires, peut faire l’objet d’une demande de révision à l’occasion du second conseil consulaire local des bourses. Les bourses scolaires accordées sont versées directement aux établissements.


IMPORTANT !

• Les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille sont allouées chaque année dans la limite des crédits ouverts à ce titre dans le budget de l’AEFE. Le niveau de l’aide accordée aux familles peut donc varier d’une année sur l’autre en fonction des moyens budgétaires dévolus au dispositif. L’aide à la scolarité n’est pas un droit.

L’inscription au Registre des Français établis hors de France (inscription consulaire) est une condition préalable obligatoire pour tout dépôt de demande de bourse. Pour le faire, veuillez vous renseigner sur notre site internet.

• La demande de bourse est indépendante de la procédure d’inscription de vos enfants dans les établissements. N’oubliez pas de les inscrire ! La demande de bourse doit être renouvelée chaque année. Toute déclaration inexacte de vos ressources entraînera le rejet de votre demande et pourra dans certains cas provoquer une exclusion du dispositif d’aide à la scolarité.

Dernière modification : 15/01/2019

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