COVID-19 - Conditions d’entrée en France des saisonniers agricoles et travailleurs détachés [ro]

Mise à jour : à partir du 15 juin, les restrictions françaises sont levées à l’égard des autres pays de l’espace européen. Les travailleurs saisonniers et détachés roumains pourront donc de nouveau accéder au territoire français comme avant.

Eléments valables avant le 15 juin :

La circulaire n°44997 du 20 mai 2020 précise les conditions d’accès en France des travailleurs saisonniers agricoles et de travailleurs détachés européens.

1. Travailleurs saisonniers agricoles

Consultez également le site du ministère de l’Agriculture pour ces informations.

Les travailleurs saisonniers agricoles roumains ou résidant à titre principal en Roumanie sont autorisés à entrer et travailler sur le territoire français, par dérogation aux mesures générales restreignant les entrées sur le territoire.

Pour entrer en France, ces travailleurs doivent être munis des pièces suivantes :
- une pièce d’identité en cours de validité ;
- une attestation de déplacement international dérogatoire individuelle (selon le modèle disponible sur le site du Ministère de l’Intérieur, qui inclut une déclaration sur l’honneur attestant l’absence de symptôme d’infection par la covid-19) ;
- une attestation de déplacement international dérogatoire délivrée par l’employeur, également disponible sur le site du Ministère de l’Intérieur ;
- un contrat de travail conclu avec une entreprise ou exploitation établie en France ; ou une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) prévue à l’article L. 1221-10 du code du travail ; ou un accusé de réception du Titre Emploi simplifié Agricole (TESA ou TESA+).

Les saisonniers devant séjourner en France pour une durée supérieure à 48 heures sont soumis, en France et à la charge de leur employeur, à une mesure de quarantaine ou à une mesure équivalente. Les employeurs sont tenus de mettre en œuvre des mesures d’information et de protection de ces salariés pour garantir leur santé et leur sécurité (transport, hébergement, organisation du travail, fourniture d’équipements de protection, mesures de distanciation physique) et celles des autres travailleurs, conformément aux recommandations sanitaires et aux recommandations relatives à la santé et à la sécurité au travail disponibles sur le site internet du Ministère du Travail à la rubrique « Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs ».

À ce titre, en lieu et place de la quarantaine, l’employeur peut s’engager à ce que les déplacements des saisonniers concernés soient limités, pendant quatorze jours, au strict minimum, en prenant l’une des mesures suivantes : soit l’hébergement sur le lieu ou à proximité immédiate du lieu de travail, sans sorties ; soit, en cas d’hébergement à l’extérieur du lieu de travail, la limitation des déplacements des personnes au trajet domicile-travail.

2. Travailleurs détachés

Les travailleurs ressortissants d’un État membre de l’Union européenne dont la mission en détachement ne peut pas être reportée et qui est attestée par un contrat de prestation de service, peuvent entrer et travailler en France, par dérogation aux mesures générales restreignant les entrées sur le territoire.

Avant leur arrivée sur le territoire français, le donneur d’ordre adresse l’accusé de réception de la déclaration préalable de détachement et tous documents justifiant le caractère non reportable de la mission (le cas échéant une déclaration sur papier libre) à l’adresse mail : detaches@interieur.gouv.fr.

Pour entrer en France, ces travailleurs devront être munis des pièces suivantes :
- une pièce d’identité en cours de validité ;
- une attestation de déplacement international dérogatoire individuelle (selon le modèle disponible sur le site du Ministère de l’Intérieur, qui inclut une déclaration sur l’honneur attestant l’absence de symptôme d’infection par la covid-19) ;
- l’accusé de réception de la déclaration préalable de détachement.

Les travailleurs européens en détachement pour plus de 48 heures en France doivent être soumis à une mesure de quarantaine (isolement pendant 14 jours), dans leur pays d’origine, avant de partir en France.

Les employeurs doivent prendre toutes les mesures adéquates (transport, hébergement, organisation du travail, fourniture d’équipements et mesures de distanciation physique au travail) afin de protéger les travailleurs.

Dernière modification : 15/06/2020

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