Composition de la commission de contrôle

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, la commission administrative a été remplacée par la commission de contrôle.

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, la commission administrative a été remplacée par la commission de contrôle.

La commission de contrôle de Roumanie se compose des membres suivants :

- Président : M. Benoît MAYRAND
- Membres titulaires : Mme. Dana GRUIA DUFAUT, M. Christian LEMAÎTRE
- Membres suppléants : M. Jean-Michel INVERNIZZI, M. Christophe MONTOIS

Les commissions de contrôle doivent se réunir au moins une fois par an, et obligatoirement entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin afin de :

• s’assurer de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations ;
• statuer sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par l‘autorité consulaire.

Dans la perspective de l’élection des représentants au Parlement Européen qui se tiendra le 26 mai prochain, la commission de contrôle de Roumanie se réunira le 3 mai 2019 à l’Ambassade de France en Roumanie.

Dernière modification : 27/05/2019

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