Deuxième campagne des bourses scolaires 2021 - 2022

La deuxième campagne des bourses scolaires 2021-2022 s’ouvre le 23 août 2021.
Le dépôt des dossiers de candidature pour le deuxième conseil consulaire des Bourses scolaires de Bucarest se déroulera à partir du lundi 23 août 2021 à 9h00 jusqu’au vendredi 10 septembre 2021 à 12h30. Délai de rigueur impératif.

La date limite pour le dépôt des dossiers de demande de bourses scolaires pour la deuxième campagne 2021-2022 est fixée au vendredi 10 septembre 2021

Peuvent déposer un dossier pour le 2nd conseil :

  • les familles installées dans la circonscription consulaire après la date limite de dépôt des dossiers du 1er Conseil Consulaire des Bourses/CCB1 (19 février 2021), ou les familles déjà installées dans la circonscription mais dont un changement de situation notable intervenu après la tenue du 1er conseil consulaire des bourses scolaires justifie désormais une demande ;
  • les familles dont leurs demandes ont été ajournées par l’Agence après avis de la 1ère Commission nationale ;
  • les familles dont la situation financière s’est dégradée depuis le 1er conseil consulaire des bourses scolaires qui font une demande de révision de leurs dossiers ou celles contestant la décision de rejet de l’Agence après avis de la 1ère Commission nationale et qui apportent des informations complémentaires probantes par rapport au dossier présenté devant le 1er conseil consulaire ;
  • les familles dont leurs demandes de renouvellement sont présentées pour des élèves ayant échoué au baccalauréat ou qui, pour une raison majeure (hospitalisation du demandeur, décès ...), n’ont pas été en mesure de présenter leur dossier en 1er CCB 2021-2022. L’Agence se réserve cependant le droit de réserver une suite favorable ou non à ces demandes après avis de la Commission nationale des bourses.

Pour des raisons sanitaires, le dépôt du dossier au consulat se fait uniquement par correspondance (envoi postal ou dépôt à la boite aux lettre de l’ambassade – 13-15, rue Biserica Amzei, sect. 1, Bucarest) en informant en avance la personne en charge par mail à l’adresse électronique suivante : bourses-scolaires.bucarest-amba@diplomatie.gouv.fr ou par téléphone au n° de téléphone suivant : 021.303.10.35 (Simona Chiriac, chargée des affaires sociales).

Il est vivement recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour le dépôt de votre demande, mais de le faire dès que possible.
Les demandes de révision ainsi que les demandes de recours sont aussi à déposer, au plus tard le 10 septembre 2021. Elles doivent être accompagnées d’un courrier motivé et des justificatifs nécessaires à leur instruction.

Le modèle de calcul de bourse figurant dans la brochure bourses scolaires 2021-2022 est purement théorique et indicatif. En effet, les consulats disposant désormais d’une enveloppe budgétaire strictement limitée pour les bourses scolaires, des mesures de baisse des quotités peuvent être prises par le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères afin que le plafond de cette enveloppe ne soit pas dépassé.

QUELQUES CHIFFRES

Les campagnes de bourses s’articulent autour de deux établissements pour la circonscription de Bucarest : le lycée français « Anna de Noaïlles » et l’École Française internationale de Bucarest.

Une équipe consulaire étudie plus de 50 dossiers-famille déposés chaque année. Des centaines de documents sont recueillis, traités et évalués dans une courte période d’environ quatre semaines, d’où l’importance de nous adresser un dossier le plus complet qu’il soit.

En période hors-Covid, l’équipe des affaires sociales reçoit les demandeurs au sein du consulat afin de les renseigner et recueillir leurs dossiers.

Pendant cette période de crise sanitaire, des entretiens sur place auront lieu uniquement pour les nouvelles demandes afin d’apprendre à vous connaître au mieux et bien cerner votre situation familiale, professionnelle et patrimoniale. Le dépôt des dossiers se fait uniquement par correspondance (envoi postal ou dépôt à la boite aux lettre de l’ambassade – 13-15, rue Biserica Amzei, sect. 1, Bucarest) et un rendez-vous sera prévu avec les nouvelles familles après l’analyse des dossiers.

QUELLES SONT LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS AU SYSTÈME DE BOURSE ?

Avant de vous lancer dans la constitution de votre dossier, certaines conditions sont à respecter.

Les bourses sont accordées sous conditions de ressources et en fonction de la situation patrimoniale du demandeur.

Principales conditions nécessaires au dépôt d’un dossier de bourse scolaire :

• L’enfant doit être de nationalité française.

• L’enfant doit résider avec au moins l’un de ses parents en Roumanie.

• Le demandeur et l’enfant doivent être inscrits au registre mondial des Français établis hors de France auprès du Consulat.

• L’enfant doit au minimum être âgé de 3 ans au 31 décembre 2021.

• L’enfant doit être scolarisé dans un établissement homologué par le ministère français de l’Éducation nationale.


Veillez à ce que votre inscription au registre et celle de vos enfants soient à jour et bien affiliées à Bucarest. Faute d’inscription au registre, votre dossier ne pourra être enregistré et aucune bourse ne pourra être accordée. Par ailleurs, veillez également à ce que votre adresse (postale et courriel) soit la bonne afin d’être sûr de réceptionner la notification de bourses.

La demande de bourse et l’inscription auprès de l’établissement scolaire sont deux formalités indépendantes.

L’obtention d’une bourse n’est pas une garantie d’inscription. En cas de première demande, vérifiez préalablement auprès de l’établissement la possibilité d’inscription de l’élève.

La demande de bourse est indépendante de la procédure d’inscription de vos enfants dans les établissements. N’oubliez pas de les inscrire ! La demande de bourse doit être renouvelée chaque année.

LE CALENDRIER

Une campagne de bourses se déroule en deux temps : une première campagne où toutes les demandes sont recueillies sans exception, puis, une seconde campagne où les demandes tardives, à savoir celles des familles arrivées dans la circonscription consulaire de Bucarest après la première campagne sont recueillies.
Sont également étudiées à cette occasion les demandes de révision.

Le calendrier présenté ci-après doit impérativement être respecté. La date limite de réception des dossiers pour la première commission est le vendredi 19 février 2021, cachet de la poste ou de l’ambassade faisant foi. Tous les dossiers reçus hors-délai seront automatiquement rejetés.

CCB1
  • 22 janvier 2021 - début de la campagne
  • 19 février 2021 - date limite de réception des dossiers
  • Début avril 2021 – premier conseil consulaire des bourses (CCB1)
  • Mi-juin – première commission nationale (CNB1)
  • Fin juin – notification aux familles
CCB2
  • 23 août 2021 - début de la deuxième campagne
  • 10 septembre 2021 - date limite de réception des dossiers
  • Fin octobre 2021 – deuxième conseil consulaire des bourses (CCB2)
  • Mi-décembre – deuxième commission nationale (CNB2)
  • Fin décembre – notification aux familles

PROCESSUS DE TRAITEMENT D’UNE DEMANDE DE BOURSE

1. Le service consulaire auprès de l’ambassade de France à Bucarest reçoit et instruit vos demandes dans le cadre de l’instruction réglementaire définie par l’AEFE. Il n’est en aucun cas décideur ou gestionnaire des fonds relatifs aux bourses.

2. Dans un second temps, ces demandes sont présentées à l’occasion d’un Conseil Consulaire des Bourses (CCB) à Bucarest où les membres émettent un avis sur les demandez reçues. Le Conseil Consulaire des Bourses (CCB) se réunit en instance plénière pour apprécier la validité de l’instruction et transmettre des propositions (attribution, ajournement ou rejet) à l’AEFE.

3. Puis, la Commission Nationale des Bourses (CNB) étudie les propositions transmises à l’AEFE et décide selon le cas :

  • d’attribuer un montant de bourse en fonction des ressources de la famille ;
  • d’ajourner un dossier (uniquement en CCB1) ;
  • de rejeter la demande.

4. La décision d’attribution, d’ajournement (uniquement pour le CCB1) ou de rejet est notifiée à la famille.

COMMENT DÉPOSER UNE DEMANDE DE BOURSE ? OÙ ET QUAND ?

S’informer
Constituer le dossier de demande
  • Les demandeurs, parent(s) ou tuteur(s), impriment le formulaire de demande de bourse, remplissent toutes les rubriques avec précision et le signent. Ils rassemblent l’ensemble des pièces justificatives, en font des copies et les classent dans l’ordre de la liste.
  • Il est conseillé d’en garder une copie complète, de façon à alléger le travail de constitution du dossier les années suivantes.
  • Pour le CCB2, une lettre explicative adressée au consul de France en Roumanie est exigée.
Déposer le dossier : formulaire + pièces justificatives
  • Les dossiers (formulaire + pièces justificatives dans l’ordre de la liste) doivent être envoyés par la poste ou déposés à l’ambassade de France à Bucarest dans la boite aux lettres se trouvant à l’entrée principale (13-15, rue Biserica Amzei) avant le vendredi 10 septembre 2021, délai de rigueur. En cas d’envoi postal, le cachet de la poste fait foi.
Pour une première demande de bourse scolaire, un entretien est obligatoire. Pour prendre rendez-vous, merci de nous écrire à l’adresse : bourses-scolaires.bucarest-amba@diplomatie.gouv.fr.
Pour un renouvellement, il vous faut juste déposer le dossier dans la boite aux lettres de l’ambassade de France à Bucarest ou l’envoyer en courrier recommandé à l’adresse suivante :

Ambassade de France en Roumanie
Service consulaire
13-15, rue Biserica Amzei,
Secteur 1, Bucarest

A l’attention de Mme Simona Chiriac

Il est conseillé de déposer les dossiers complets le plus tôt possible

Quels sont les principaux motifs de rejet des dossiers ?

• Dossier arrivé hors délai

• Dossier incomplet et/ou formulaire non signé et daté

• Déclarations inexactes

• Incohérence dans les chiffres

• Revenus plaçant le dossier hors barème (cf. brochure d’information)

• Patrimoine immobilier ou mobilier plaçant le dossier hors barème

Les familles sont donc invitées à remplir précisément le formulaire et à joindre toutes les pièces justificatives requises.
Formulaires à télécharger
  1. Brochure d’informations
  1. Formulaire de demande
  1. Liste des pièces justificatives

Dernière modification : 27/08/2021

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