ELECTIONS 2017 : PAS DE VOTE PAR INTERNET POUR LES LEGISLATIVES

ELECTIONS 2017 : PAS DE VOTE PAR INTERNET POUR LES LEGISLATIVES – DISPOSITIF ET MESURES D’ACCOMPAGNEMENT EN ROUMANIE ET EN MOLDAVIE

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Le gouvernement français a décidé que le vote électronique pour les scrutins des élections législatives des 4 et 18 juin 2017 ne sera pas mis en œuvre. Cette décision a été prise compte tenu des recommandations de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes informatiques (ANSSI) et du contexte actuel, caractérisé par un niveau de menace extrêmement élevé de cyberattaques (déclaration de M. Matthias Fekl, Secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger, du 6 mars 2017).

A noter : Les Français inscrits sur les listes électorales consulaires voteront une semaine plus tôt que les Français résidant en France pour le premier tour des élections législatives 2017.

Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international, avec l’appui du réseau diplomatique et consulaire, mettra tout en œuvre pour faciliter le vote des Français inscrits sur les listes électorales consulaires pour ces élections.


Dans les circonscriptions électorales de Roumanie et de République de Moldavie, le dispositif et les mesures d’accompagnement suivants sont en place :

1/ VOTE A L’URNE. L’exercice du droit de vote pour les scrutins législatifs se déroulera dans des conditions identiques à celles de l’élection présidentielle. Quatre bureaux de vote permettront aux Français de Roumanie et de République de Moldavie de voter en personne dans les villes de Bucarest, Chisinau, Cluj et Iasi. Ce dispositif a été considérablement renforcé par rapport aux élections précédentes.

Pour voter, vous devrez justifier de votre identité en présentant l’un des documents suivants :

  • une carte nationale d’identité française, en cours de validité ou périmée ;
  • un passeport français, en cours de validité ou périmé ;
  • tout autre document officiel* français, en cours de validité ;
  • une carte d’inscription consulaire ;
  • tout document officiel* en cours de validité délivré par un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse).

* un document officiel doit comporter le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance et la photographie du titulaire, ainsi que l’identification de l’autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance.

2 / VOTE PAR PROCURATION. Les Français de Roumanie et de République de Moldavie sont encouragés à recourir à cette modalité de vote :

→ A Bucarest, en contactant dès maintenant le consulat pour obtenir un rendez-vous  : consulat.bucarest-amba@diplomatie.g... ou au 40 21 303 10 00.

→ En province, en vous présentant aux permanences consulaires prévues à cet effet :

o A Brasov, le mercredi 8 mars 2017 à partir de 17h00 à l’Agence consulaire
o A Sibiu, le jeudi 9 mars 2017 de 10h00 à 11h00 à la Maison de Ille-et-Vilaine
o A Iasi, le mercredi 29 mars 2017 de 16h00 à 18h00 à l’Agence consulaire (Institut français)
o A Constanta, une permanence sera organisée au début du mois d’avril

→ En prenant rendez-vous avec les Consuls honoraires habilités à recueillir des procurations :

o A Timisoara, M. Cosmin Branzan ;
o A Cluj, M. Pascal Fesneau ;
o A Brasov, M. Ion Ciolacu

→ A Chisinau, une permanence consulaire aura lieu les 30 et 31 mars 2017 dans les locaux de l’ambassade (sur rendez-vous).

→ Des tournées consulaires supplémentaires pour recueillir les procurations seront programmées pour le mois de mai, avant les élections législatives.

3 / VOTE PAR CORRESPONDANCE POSTALE. Vous pouvez vous inscrire jusqu’au 14 avril 2017 pour voter par correspondance.

Pour cela, si vous n’avez pas déjà activé cette option, vous êtes invités à envoyer votre demande au consulat par courrier ou à l’adresse électronique suivante (adresse générique locale à préciser).

Le fait d’avoir activé cette option ne vous oblige pas à utiliser par la suite cette modalité de vote mais le matériel de vote nécessaire sera envoyé à votre domicile.

Pour en savoir plus, votezaletranger.gouv.fr

Nota Bene : L’ensemble de ces informations fait en outre l’objet d’un message de l’Ambassadeur de France en Roumanie, M. François Saint-Paul, adressé à chacun des Français de Roumanie et de République de Moldavie, inscrits sur les listes électorales consulaires, envoyé à l’adresse courriel communiquée lors de leur inscription au Consulat.

Dernière modification : 16/06/2017

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