Élections à l’étranger

BMP

Comment faire le point sur sa situation électorale ?

Vous pouvez vérifier si vous êtes bien inscrit(e) sur la liste électorale consulaire sur le site service-public.fr.

Il est également possible d’actualiser les données vous concernant (adresse de résidence, numéro de téléphone et adresse de messagerie) en ligne sur la page Inscription consulaire au registre des Français établis à l’étranger du portail service-public.fr

Pour voter par Internet (uniquement pour les élections législatives 2022 et sous réserve de l’homologation de cette modalité de vote avant la tenue du scrutin), chaque électeur devra avoir renseigné un courriel et un numéro de téléphone portable individuels au plus tard le 29 avril 2022.

Pour voter par correspondance (uniquement pour les élections législatives), chaque électeur devra avoir demandé d’activer l’option de vote par correspondance via pli fermé à son consulat, par courriel ou courrier postal, avant le 31 mars 2022.

Depuis le 1er janvier 2019, toute inscription sur une nouvelle liste électorale, consulaire ou communale, entraine automatiquement votre radiation de la liste précédente.

Pour en savoir plus, consultez le site FranceDiplomatie

Pour quelles élections est-il possible de voter à l’étranger ?

Les Français inscrits sur la liste électorale consulaire peuvent voter pour les scrutins nationaux et les élections des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires.

Pour en savoir plus consultez le site France Diplomatie

A quelle date sont prévues les prochaines élections ?

En 2024, les élections européennes auront lieu le dimanche 9 juin.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu’au 3 mai 2024.

Dans toutes ces situations, vous pouvez contacter le consulat.

Retrouvez toutes les informations utiles, les procédures et les formulaires sur la page dédiée sur le site France Diplomatie.

Vous retrouverez également sur cette page les différentes voies de recours pour demander, sous certaines conditions, votre inscription sur la liste électorale consulaire.

Où se trouveront les bureaux de vote pour les prochaines élections ?

Vous recevrez par mail ou courrier postal une lettre de convocation vous indiquant les coordonnées précises de votre bureau de vote consulaire quelques semaines avant le scrutin.

Comment établir une procuration ?

Au cas où vous ne pourriez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour du scrutin, vous pouvez dès à présent établir une procuration en faveur d’une personne de confiance.

Je viens d’avoir 18 ans, que faire ?

Si vous atteignez l’âge de 18 ans avant le jour du scrutin vous serez inscrit d’office sur la liste électorale de votre lieu de résidence sous réserve que vous soyez déjà inscrit au Registre des Français établis hors de France.

Dans le cadre d’une élection à deux tours et si vous atteignez votre majorité après le 1er tour, vous pourrez voter au second tour.

Si je ne suis pas inscrit au Registre des Français ou si je pense que mon inscription d’office n’a pas fonctionné ?

Si vous ne recevez pas la notification de votre inscription sur la liste électorale ou si vous n’êtes pas inscrit au Registre des Français établis hors de France, vous êtes invité à prendre contact avec les services consulaires pour vérifier votre situation.

S’il est confirmé que vous n’êtes pas inscrit, vous pouvez déposer une demande au titre de l’article L.30 du code électoral entre la date limite d’inscription sur la liste électorale (4 mars ou 29 avril 2022) et le dixième jour avant le scrutin. Vous devrez remettre votre dossier aux services consulaires de votre lieu de résidence en vue de votre inscription pour ce scrutin.

En cas de scrutin à deux tours, si vous atteignez l’âge de 18 ans entre les deux tours et au plus tard la veille du second tour, vous pouvez faire, jusqu’au dixième jour précédant le 1er tour du scrutin, la même demande au titre de l’article L.30 du code électoral pour pouvoir voter pour le second tour.

Au-delà de ce délai, vous pouvez formuler un recours au titre de l’article L.20 II du code électoral et déposer un dossier dans les mêmes conditions, et ce jusqu’au jour du scrutin.

Comment et quand demander ?

Recours spécifique jeune majeur pour les personnes atteignant la majorité après la clôture des délais d’inscription

Dans le cadre d’une demande d’inscription formée sur la base de l’article L. 30 du code électoral, le dossier adressé aux services consulaires doit comprendre :

  1. Le formulaire L. 30 complété et signé
  2. La copie d’une pièce d’identité française
  3. Les documents justificatifs de la situation ouvrant droit à l’application de l’article L.30

Dans quels délais ?

Le recours peut être déposé jusqu’au dixième jour précédant celui du scrutin (article L.30 du code électoral).

Le chef de poste consulaire statue dans un délai de trois jours et, après avoir vérifié que vous remplissez les conditions, il procède à votre inscription sur la LEC et vous en informe immédiatement (article L.31 du code électoral).

Dernière modification : 15/04/2024

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