Le permis de conduire à l’étranger : comment ça marche ?

Le permis de conduire est un titre justificatif des droits qu’un État accorde pour conduire sur son territoire une catégorie de véhicules déterminée.
En France, dans l’Union européenne, et dans la plupart des États, un fichier national recense les droits à conduire de chaque usager, en fonction des examens passés et des infractions éventuelles. Ainsi, indépendamment de la perte ou de l’expiration du permis, les droits de l’usager à conduire demeurent inscrits au fichier national du permis de conduire (FNPC) dès lors qu’il a obtenu le permis en France

Renouvellement des permis de conduire à l’étranger : décret n° 2016-347 du 22 mars 2016 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l’étranger et l’échange du permis français contre un permis étranger.

Le permis de conduire est valide dans tout l’Espace économique européen

Dans l’Espace économique européen (EEE), il est possible conduire avec un permis valide délivré par un État membre, sans limite de durée, jusqu’à expiration de la validité du titre, et tant qu’il n’est pas commis d’infraction – auquel cas il peut être obligatoire d’échanger son permis contre le permis local.
De plus, pour permettre le renouvellement des anciens modèles de permis de conduire par les nouveaux titres européens sécurisés au format carte de crédit, chaque État membre peut exiger que les permis cartonnés sans durée de validité administrative (notamment les permis français délivrés jusqu’en 2013) soient échangés contre le permis local. Ce nouveau titre est naturellement valable dans tout l’Espace économique européen, notamment en France, jusqu’à expiration et renouvellement.
En cas de vol, perte, détérioration ou expiration du permis de conduire, il convient de s’adresser aux autorités locales de mon pays de résidence pour en obtenir le renouvellement. Elles peuvent consulter le fichier européen des permis de conduire, RESPER, pour vérifier l’étendue des droits à conduire de l’usager.

Hors EEE, conduire avec le permis de l’État de résidence

Le permis de conduire correspond à un droit accordé sur un territoire déterminé.
L’État de résidence est le mieux à même de contrôler et d’assurer le suivi des droits à conduire des usagers qui y sont établis. Par conséquent, hors UE/EEE, chacun doit conduire avec le permis du pays où il est établi. Si la résidence normale de l’usager est à l’étranger, hors de l’EEE, il convient qu’il conduise avec le permis local. Le permis français y est inutile car il ne donne pas le droit de conduire dans le pays d’installation.
Toutefois, pour favoriser la mobilité des personnes, les États se sont engagés à reconnaitre la validité des permis de conduire des usagers de passage et, dans certains cas, ils ont conclu des accords d’échange des permis de conduire pour les usagers résidents.

De passage à l’étranger (tourisme, affaires, études)

Il est possible de conduire temporairement avec un permis français, pendant une durée allant généralement de 3 mois et 1 an, selon les États, en se munissant le cas échéant d’un permis de conduire international, obtenu avant le départ auprès de la préfecture de résidence en France. Ce document seul n’autorise pas à conduire, il doit toujours être accompagné du permis français, dont il constitue une traduction officielle en différentes langues.

Résident à l’étranger

Le permis français n’est plus reconnu. Afin de continuer à conduire, il est impératif obtenir le permis local par examen, ou par échange si un accord existe entre la France et le pays de résidence.

Pour faciliter l’échange du permis français contre le permis local, il convient de demander avant le départ un permis international à la préfecture. Ce document garantit la validité des droits à conduire auprès des autorités étrangères.

En cas de perte ou de vol de mon permis français

Résident en France

Si la perte ou le vol du permis survient à l’occasion d’un court séjour à l’étranger il convient de demander un nouveau permis de conduire à la préfecture une fois rentré en France.

Résident dans l’EEE

Il convient de s’adresser aux autorités du pays de résidence pour demander un nouveau permis, qui sera délivré après consultation du fichier européen des
permis de conduire (RESPER).

Résident à l’étranger hors EEE

La perte du permis français n’a pas d’importance puisque ce titre n’est plus valable : en tant que résident hors EEE, il faut conduire avec le permis local. Les autorités locales ne reconnaissent pas le permis français. Lors de la réinstallation en France, il faudra demander un nouveau permis français à la préfecture du lieu de résidence (rétablissement des droits à conduire).

Retour en France

Une fois résident à l’étranger, le permis français n’est plus valable sur place. En revanche, le permis étranger est valable et permet aussi de conduire en France et en Europe, tant que le séjour n’excède pas un an (ou six mois dans certains États). En l’absence du permis français, à la suite d’un échange, d’un vol ou d’une perte, pas de panique ! En tant que résident à l’étranger, il est de toute façon inutile puisqu’il faut conduire avec le permis étranger.
Il est possible de conduire temporairement avec un permis étranger en France ou ailleurs, à l’occasion de vacances par exemple, tant que ce n’est pas le lieux de résidence.
A l’occasion de la réinstallation en France ou dans un État membre de l’EEE, il faudra demander aux autorités locales le rétablissement des droits à conduire. Un nouveau permis sera alors délivré.

En attendant la réinstallation, il faut conduire avec le permis de l’État de résidence

Si l’intéressé a passé le permis à l’étranger et qu’il souhaite l’échanger contre le permis français à son retour il doit :

  • solliciter l’échange dans les 12 premiers mois de la réinstallation en France ;
  • prouver qu’il avait sa résidence normale pendant plus de 6 mois dans le pays qui a délivré le permis (certificat d’inscription au registre, quittances, factures…).

Pour en savoir plus

Dernière modification : 06/08/2018

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