Obtenir un pass sanitaire français en cas de vaccination à l’extérieur de l’UE [ro]

Les personnes vaccinées hors de l’Union européenne (par exemple en République de Moldavie) ou testées négatives peuvent obtenir un pass sanitaire pour leur voyage en France grâce à une procédure spécifique.

Afin de faciliter le séjour en France des touristes hors UE, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a mis en place un dispositif spécifique en vue de l’obtention d’un QR code valant passe sanitaire d’équivalence vaccinale valable sur le territoire français.

Qu’est-ce que le pass sanitaire ?

Depuis le 9 juin 2021, la France a mis en place un pass sanitaire dans le cadre de son plan national de réouverture. Ce pass reprend les informations de vaccination, de rétablissement de la COVID-19, ou de test négatif récent, dans un document numérique avec QR-code.

La présentation du pass sanitaire et d’un document d’identité est exigée pour pouvoir accéder :
- à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes.
- aux cafés et restaurants (y compris en terrasse),
- à certains centres commerciaux,
- aux hôpitaux (sauf pour les urgences),
- aux voyages en avion, train et car de longue distance.

Le pass sanitaire concerne toutes les personnes de 18 ans et plus. A partir du 30 septembre, il concernera également les mineurs de 12 à 17 ans.

Dans un premier temps, ce dispositif est ouvert aux touristes étrangers extra européens, déjà présents sur le territoire national ou arrivant d’ici au 31 août 2021. Les demandes concernant une arrivée postérieure à cette date seront prises en compte ultérieurement.


Rappel : un QR code temporaire peut également être généré par un professionnel de santé suite à l’obtention d’un résultat négatif à un test RT-PCR ou antigénique.

Pour en savoir plus, consultez le site du gouvernement ou la FAQ du site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Qui peut demander un pass sanitaire ?

Si vous avez été vacciné dans l’un des pays suivants : États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles) ou Suisse, votre pays de vaccination fournit un certificat COVID numérique de l’UE accepté en France ou, pour le Royaume-Uni, à un format numérique également accepté en France. Vous n’avez alors pas besoin de convertir votre passe.

Vous pouvez demander un passe sanitaire d’équivalence vaccinale si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous êtes originaire d’un pays n’appartenant pas à l’Union européenne ;
  • Vous êtes âgé de 18 ans ou plus. Jusqu’au 30 septembre 2021 le passe sanitaire n’est pas exigé pour les mineurs de 12 à 17 ans. Par ailleurs, les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas soumis à l’obligation de passe sanitaire ;
  • Vous êtes vacciné avec un vaccin accepté par l’Agence européenne des médicaments ou équivalent depuis
    • plus de 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une dose (Johnson&Johnson) ;
    • plus de 7 jours après la deuxième injection pour les vaccins à deux doses (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
    • plus de 7 jours après l’injection si vous êtes rétabli de la Covid-19 (dans ce cas, une seule injection est nécessaire) ;
  • Vous êtes déjà en France ou dans l’Union européenne ou vous projetez de vous y rendre dans les prochains jours.

Procédure à suivre pour l’obtention d’un QR code

Connectez-vous sur www.demarches-simplifiees.fr/commencer/passe-sanitaire-francais-de-l-etranger, pour remplir le formulaire de demande en ligne.

Joignez à votre demande les documents suivants, sous forme électronique uniquement :

  1. votre certificat de vaccination, établi selon les règles du pays de vaccination et faisant distinctement apparaître le type de vaccin utilisé ;
  2. votre pièce d’identité (passeport ou carte d’identité en cours de validité) ;
  3. votre justificatif de résidence à l’étranger (permis de conduire indiquant l’adresse de résidence à l’étranger, facture de gaz, téléphone ou d’électricité de la résidence à l’étranger, titre de propriété ou bail de location (1ère page), quittance de loyer, attestation d’assurance du logement, visa de séjour dans le pays de résidence ou permis de séjour étranger ou carte consulaire, etc.)

- si vous êtes conjoint ou ayant-droit de ressortissant français :
- une copie de la pièce d’identité du pays dont vous détenez la nationalité, en cours de validité ;
- la preuve du lien juridique existant avec votre conjoint ou parent de nationalité française (copie acte de mariage ou livret de famille, attestation de Pacs, acte de naissance sur lequel figure l’enregistrement du Pacs, acte de naissance de l’enfant). Tout document rédigé en langue étrangère devra faire l’objet d’une traduction certifiée en français.

Aucune demande reçue par un autre moyen ne sera prise en compte.

Attention, afin de réduire au maximum les délais de traitement, les demandes incomplètes ne seront pas traitées. Vous devrez recommencer votre demande.

NB : les demandes qui ont déjà été faites par courriel sont en cours de traitement. Il n’est pas nécessaire de faire une nouvelle demande en ligne.

Réception du QR code et obtention du passe sanitaire

Dès votre demande traitée, vous recevrez un courriel contenant un QR Code. Celui-ci pourra être imprimé et présenté sur papier, ou ajouté dans l’application TousAntiCovid, pour justifier de votre statut vaccinal.

Questions et réponses

Nous voyageons à plusieurs. Est-ce que chaque personne devra faire une demande séparée ?
Oui. Chaque personne devra remplir et signer un formulaire et produire les pièces justificatives. Chaque demande doit faire l’objet d’un courriel séparé.

Quand recevrai-je mon QR Code ?
Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais. Aucune relance n’est nécessaire, au risque de ralentir le processus.

Pourquoi n’ai-je pas encore reçu mon QR code ?
Nous mettons tout en œuvre pour répondre le plus rapidement possible aux demandes. Dans certains cas, nous devons procéder à des vérifications supplémentaires des pièces fournies, ce qui peut être source de délais rallongés.
Les QR codes étant envoyés par courrier électronique, pensez à régulièrement vérifier vos courriels indésirables.
Veillez à bien inscrire votre courriel sur le formulaire de demande : en l’absence de cette information, aucun document ne pourra vous être envoyé.

Je n’ai pas encore reçu mon QR code d’équivalence vaccinale et j’en ai besoin pour fréquenter certains lieux (musées, salles de spectacles, restaurants, etc.), que faire ?
Si vous êtes déjà en France, un QR code temporaire peut également être généré par un professionnel de santé suite à l’obtention d’un résultat négatif à un test RT-PCR ou antigénique valable 72h.

Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve, dès la saisie du résultat par le professionnel de santé, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition de la personne testée via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur un portail.

En France, les tests sont payants pour les étrangers et disponibles auprès de nombreux professionnels de santé (laboratoires, pharmacies, etc.) ou des espaces dédiés. Les résultats des tests antigéniques sont généralement connus en environ 15-20 minutes.

Vous pouvez également trouver les lieux de dépistage à proximité, notamment, sur la carte DepistageCovid.

Allez-vous reconnaître plus de vaccins ?
La liste des vaccins reconnue par l’AEM est évolutive : de nouvelles autorisations de mises sur le marché peuvent être données après avis de l’Agence européenne du médicament, et de nouvelles équivalences peuvent être reconnues par l’Agence nationale de Sécurité du Médicament. Tenez-vous régulièrement informé des actualisations de cette liste.

Le passe sanitaire ainsi obtenu sera-t-il reconnu dans d’autres pays européens ?
Oui. Il est généré dans un format numérique DCC reconnu dans toute l’UE et les pays ayant établi un accord de reconnaissance mutuelle avec l’UE.

Je ne suis pas vacciné. Est-ce que vous pouvez produire un QR code français à partir de mon certificat de rétablissement ?
Non. Le dispositif permet la reconnaissance de la vaccination à l’étranger. Le certificat de rétablissement ne peut donc pas être enregistré dans ce cadre.

J’ai une question dont la réponse ne se trouve pas ici. Vers qui puis-je me tourner ?
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question ici, vous pouvez nous écrire à help.covid-pass@diplomatie.gouv.fr.

Ma demande a été refusée. Comment faire appel de la décision ?
Nous vous encourageons fortement à vérifier que vous êtes éligible au passe sanitaire, et en particulier que le vaccin que vous avez reçu figure sur la liste établie par l’Agence européenne des médicaments ou équivalent.
Si votre demande a échoué parce que le délai nécessaire après la vaccination n’a pas été respecté, vous pouvez effectuer une nouvelle demande à la bonne date, selon la procédure ci-dessus.

Dernière modification : 27/08/2021

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