Présentation de la coopération administrative, technique et décentralisée [ro]

La coopération administrative, technique et décentralisée

La France et la Roumanie entretiennent des relations de coopération privilégiées, au sein d’un partenariat européen consolidé qui s’inscrivent dans le cadre de la feuille de route du « partenariat stratégique », renouvelée le 25 octobre 2020.

Cette feuille de route prévoit notamment le renforcement des échanges entre les deux pays en matière de réformes de la justice et de l’administration publique, dans le cadre d’une appartenance commune à l’Union européenne. Elle prévoit également le développement d’actions de coopération pour renforcer les capacités administratives et le développement territorial.

La coopération décentralisée et le développement territorial

La coopération décentralisée désigne les relations établies entre des collectivités territoriales françaises et étrangères. Généralement formalisé par une convention de partenariat ou par une charte d’amitié/de jumelage, ce type de coopération peut se décliner sous des formes diverses : échange culturels, de jeunes, échange de bonnes pratiques sur la mise en œuvre des politiques publiques dans l’ensemble des compétences des collectivités territoriales. Ces actions bilatérales s’inscrivent dans un cadre européen et peuvent bénéficier de cofinancements bilatéraux ou européens dédiés.

Aujourd’hui, on dénombre plus d’une centaine de coopérations actives qui concernent tous les niveaux de collectivités entre la France et la Roumanie : région, département et commune en France, et judet, municipalité, ville et commune en Roumanie. Les projets mis en œuvre touchent des domaines variés : jeunesse, culture, francophonie, environnement, gestion des services publics, santé, éducation, agriculture, tourisme, etc.

La coopération décentralisée a été particulièrement active dans le cadre de partenariats noués entre villages français et roumains dans le cadre de l’Opération Villages Roumains lancée dans les années 1990. Depuis l’adhésion à l’Union européenne de la Roumanie en 2007, elle s’adapte à une logique d’échanges et de partenariats. L’élan humanitaire des années 1990 laisse place à des projets pour contribuer au développement économique et durable des territoires. Ces enjeux ont nourri les Assises de la Coopération décentralisée franco-roumaine, co-organisées par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et l’Association française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) qui ont réuni à Lyon en avril 2019 près de 300 acteurs territoriaux.

Ces dernières années, plusieurs partenariats franco-roumains bénéficient de subventions dans le cadre d’appels à projets de la Délégation à l’action extérieure des collectivités territoriales : Dijon et Cluj-Napoca (Appels Jeunesse I, IV et VI), le Conseil département d’Aveyron et le Judet de Tulcea (Jeunesse III et VI), le Conseil régional d’Occitanie et Constanța (Jeunesse III), le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine et le Judet de Galați (Jeunesse II), le Conseil départemental de Savoie et le Judet d’Argeș (Jeunesse II), ou encore entre les communes de Rives-de-l’Yon et de Crasna (appel biennal 2020-2021). D’autres partenariats emblématiques illustrent le dynamisme de la coopération bilatérale franco-roumaine : Poitiers et Iasi, Dijon et Cluj, la Région Nouvelle-Aquitaine et le Judet de Galati, ou encore le Département de l’Aveyron et le Judet de Tulcea.

Le renforcement des capacités de l’administration publique

L’organisation de l’administration publique roumaine, largement inspirée par le système français, n’a pas achevé son processus de réforme. En 2018, la coopération entre l’Institut national d’administration de Roumanie (INA) et l’école nationale d’administration française (ENA) a été renouvelée. En 2018 et 2019, un projet de consolidation des politiques roumaines de gestion des affaires européennes fait appel à l’expertise française (ENA et Secrétariat général des Affaires européennes) a permis la formation de 850 fonctionnaires roumains à l’exercice de la présidence du Conseil de l’Union européenne. Chaque année des agents publics roumains sont sélectionnés comme boursiers du gouvernement français pour se perfectionner en France sur la mise en œuvre des politiques publiques.

La coopération technique en matière de justice

Les autorités judiciaires françaises et roumaines sont en contact très réguliers au niveau bilatéral et européen. Des magistrats roumains bénéficient régulièrement de stages de formation à l’école nationale de la magistrature française. Des échanges d’expériences sont animés sur des sujets d’intérêt communs, par exemple : lutte contre le crime organisée et contre la corruption, recouvrement des avoirs, protection de l’enfance.

La santé, cohésion sociale et protection de l’enfance

Les échanges entre personnels médicaux roumains et français sont importants. Le ministère roumain de la santé a signé une convention de coopération avec l’assistance publique des hôpitaux de Paris (APHP) en 2016. Sur cette base des échanges d’expertise ont lieu régulièrement.

L’expertise française est mobilisée depuis 2013 sur un projet d’échange d’expériences et de formations sur les services hospitaliers de soins aux grands brûlés qui a permis la formation de médecins roumains en France.

En étroite collaboration avec les autorités publiques (ministères, autorités publiques locales, parlementaires, autorités publiques indépendantes) et les représentants de la société civile (ONG locales et internationales), des actions sont conduites en matière de lutte contre la traite des êtres humains, de protection de l’enfance et de justice des mineurs. Ces actions portent par exemple sur le signalement des enfants en danger ou la formation des travailleurs sociaux de l’enfance.

Le développement durable

Depuis l’organisation de la COP 21, les échanges en matière de lutte contre le changement climatique et de protection de la biodiversité ont pris une dimension croissante. Le SCAC structure et renforce des échanges d’expériences au niveau central et entre collectivités territoriales et acteurs locaux engagés dans le développement des territoires. Il s’agit de faire émerger une communauté d’intérêt, sur les enjeux des politiques urbaines durables et de valoriser l’expertise française et les initiatives des villes roumaines.

Ainsi, depuis 2017, le sujet de la ville durable fait l’objet d’événements organisés sous le label « Ville Durable » / « Orase Durabile » avec Business France et la Chambre de Commerce et d’Industrie France-Roumanie sur des enjeux partagés tels que la qualité de l’air, la gestion des eaux, la mobilité urbaine ou encore la gestion des déchets. Chaque année un concours « Ville Durable » est lancé pour valoriser des projets de référence portés par des collectivités territoriales roumaines sur la transition écologique et favoriser les échanges avec des collectivités françaises partenaires.

Le SCAC organise par ailleurs des rencontres franco-roumaines autour de la protection de sites naturels (zones humides, forêts) et soutient des projets lancés par des organisations issues de la société civile roumaine en matière de protection de la biodiversité.

L’agriculture et le développement rural

A la demande des autorités roumaines et en lien avec les priorités des autorités françaises, l’expertise française est mobilisée sur la mise en œuvre de la Politique agricole commune, le développement rural ou encore l’organisation de la recherche agronomique ou l’élevage.

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Pour chacun de ces domaines, une expertise française de haut niveau est mobilisée et différents types d’intervention sont possibles, comme l’organisation de formations et de visites d’études, le lancement d’appels à projet, l’échange d’expériences, la valorisation de réseaux de partenaires et le développement d’outils méthodologiques.
Le Ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères soutient financièrement la réalisation de ces actions qui peuvent également faire l’objet d’autres financements français ou de co-financements des autorités roumaines ou de l’Union européenne.

Des appels à projets sont lancés chaque année pour subventionner et valoriser des initiatives portées par la société civile.


Contacts du Service de Coopération et d’Action culturelle/pôle gouvernance de l’Institut français de Roumanie
77 boulevard Dacia – 010415 Bucarest (secteur 1)
gouvernance@institutfrancais.ro
Tél : 00 40 374 125 263

Dernière modification : 03/02/2021

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