Session de formation sur le recueil de la parole de l’enfant en justice [ro]

Dans le cadre de sa coopération en vue d’améliorer les auditions de mineurs dans le procédures judiciaires, l’Ambassade de France en Roumanie a organisé, en partenariat avec la Fédération des ONG pour l’enfance ainsi que l’Ambassade du Canada, et sur cofinancement du fonds Suisse, une session de formation sur le recueil de la parole de l’enfant en justice du 23 au 29 novembre à Bucarest.

Cette formation, laquelle s’adresse à un groupe composé de 15 magistrats, enquêteurs et travailleurs sociaux venus de Cluj, Craiova et Bucarest - là où sont établies les premières salles d’auditions spécifiques aux mineurs -, est animée par le Dr Jean-Marc Ben Kemoun, psychiatre, pédopsychiatre, médecin légiste, responsable adjoint de l’unité médico-judiciaire 78 et responsable de l’unité d’accueil des mineurs victimes des Yvelines, ainsi que le Dr Mireille CYR, Professeure titulaire à l’université de Montréal, Directrice du centre interdisciplinaire sur les problèmes conjugaux et les agressions sexuelles, Co-titulaire de la Chaire de recherche Marie Vincent sur les agressions sexuelles envers les enfants. L’ouverture des travaux fut assurée par Mme Catherine Suard, première conseillère à l’Ambassade de France en Roumanie, S.E. Kevin Hamilton, Ambassadeur du Canada, M. Bogdan Simion, Président de la Fédération des ONG pour l’enfance ainsi que Mme Simona Oproiu, Représentante de l’autorité nationale pour la protection de l’enfance (ANPDCA).

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- Lire le discours prononcé par Mme Catherine Suard, première conseillère à l’Ambassade de France en Roumanie en ouverture de la session de formation « recueillir la parole de l’enfant victime ou témoin » :

(Seul le prononcé fait foi)

"Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur de Canada,
Monsieur le Président de la fédération des ONG pour l’enfance (FONPC),
Mesdames et Messieurs,
Chers partenaires,

Je dois tout d’abord vous transmettre les regrets de Monsieur l’Ambassadeur François Saint-Paul qui aurait souhaité être présent ce matin et s’adresser à vous, mais son agenda ne le lui permettait pas. Cela m’octroi ainsi l’honneur de le représenter et de participer à l’ouverture de cette formation, sur le vaste sujet qu’est la parole de l’enfant en justice, sujet qui est cher à l’Ambassade de France en Roumanie.

-  un volet de notre coopération bilatérale

Nous menons en effet une coopération particulièrement active dans ce domaine, à travers le projet « Audis » que nous développons depuis 2012. Nous avons soutenu et apporté notre appui technique à ce projet dès ses premiers pas, avec la création des salles d’audition pour mineurs établies à Cluj, à Craiova et plus récemment à Bucarest.
Nous sommes à ce titre ravis de constater les suites données aux actions que nous avons pu conduire ensemble, comme l’atteste le projet aujourd’hui financé par la coopération suisse, et nous sommes heureux de la confiance que vous continuez d’apporter, dans ce cadre, à l’expertise française et francophone. Je salue à ce titre à la fois notre expert français, le Dr Jean-Marc BEN KEMOUN, et Madame la professeure Mireille CYR que nous avions déjà eu le plaisir d’accueillir l’année dernière, en soutien à nos actions. Je remercie d’ailleurs l’Ambassade du Canada pour ce partenariat renouvelé.

-  Un sujet d’importance pour la France

Je profite également de l’occasion qui m’est donnée ce matin pour vous dire combien l’audition des mineurs est un sujet d’intérêt pour la France.

C’est dans les années 1990 que notre pratique judiciaire a intégré la réflexion qui est également la vôtre aujourd’hui, c’est-à-dire : comment recueillir au mieux le témoignage d’un enfant, et à plus forte raison, pouvoir qualifier les faits tout en le protégeant ?
Et tout comme vous aujourd’hui, mon pays a œuvré à la mise en place de salles adaptées à l’audition de l’enfant et dans plusieurs cas, consacré l’obligation de recourir à l’enregistrement audio-visuel de son témoignage.

Cette pratique fut en partie consacrée en 1998 dans notre Code de Procédure pénal. Mais l’attention du grand public et des politiques fut véritablement attirée sur le sujet par l’affaire dite d’Outreau, entre 2001 et 2005 qui a aboutit à plusieurs acquittements en appel, après quatre années de procédures fondées sur les témoignages de 17 enfants dénonçant les auteurs d’agressions sexuelles. Le rapport de la commission parlementaire qui a suivi a dénoncé un « défaut de prudence et de méthode ». Prudence d’abord, parce que les propos des enfants auraient été pris au pied de la lettre. Méthode ensuite, parce que les acteurs judiciaires ne se seraient pas entourés des garanties qui pouvaient leur permettre d’apprécier la portée de ces révélations. Depuis, nos pratiques n’ont cessé de progresser, en essayant toujours d’éviter les deux écueils de la sacralisation et du déni systématique de la parole de l’enfant.

C’est bien évidemment un exercice complexe, qui suppose de définir une méthodologie appropriée pour la conduite de l’audition. C’est tout l’objet de la formation qui vous est proposée.

-  Conclusion

Je parlais plus tôt du projet « Audis » en insistant sur les salles d’audition que nous avons pu établir ensemble, mais entendons-nous : l’ambition de cette coopération c’est aussi, et surtout, de sensibiliser les professionnels à une nouvelle approche et à de nouvelles taches. Nous l’avons dit, pour que la parole de l’enfant devienne un véritable outil au service de la vérité judiciaire, il nous revient aussi, en permanence, d’améliorer nos institutions, nos textes et nos habitudes. Ainsi je me réjouis que nos deux pays puissent coopérer en ce sens.

Voilà les quelques réflexions que je tenais à vous livrer en amont de cette formation. Je vous souhaite à présent de fructueux travaux et vous remercie de votre attention."

Dernière modification : 16/01/2017

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